Politique complète

Charte d’utilisation de la plate-forme jemeprepare.be

 

Préambule

 

Le service de plateforme en ligne est destiné aux étudiant(e)s souhaitant se préparer à l'examen d'entrée en médecine et en dentisterie. Les cours disponibles sur la plateforme sont gérés par les enseignants. La plateforme est gérée par un administrateur.

La présente charte définit les conditions générales d’utilisation de ce service par les étudiant(e)s et les enseignants, en rappelant notamment l’application du droit et en précisant le cadre légal de la publication en ligne.

En utilisant la plateforme jemeprepare.be et les activités qui y sont associées, les utilisateurs sont tenus de prendre connaissance de cette charte ainsi que de la collecte et du traitement de certaines des données à caractère personnel, tel que précisé dans cette charte et le cas échéant de confirmer aux endroits indiqués leur accord avec la présente.

Il est possible qu’à l’avenir, cette politique en matière de données à caractère personnel fasse l’objet de modifications. Ces modifications seront clairement indiquées dans cette charte. Il est conseillé que chaque utilisateur consulte régulièrement ce document.

 

Définitions

 

Le mot jemeprepare.be désigne une plate-forme de travail et de collaboration à distance de type Moodle. Moodle est une plate-forme d'apprentissage en ligne (en anglais : Learning Management System ou LMS) sous licence libre servant à créer des communautés s'instruisant autour de contenus et d'activités pédagogiques.

Il s’agit d’un service proposé et géré par www.benescio.be (N° entreprise : 0820.195.277) et l’administrateur est joignable par courrier électronique via l'adresse : admin@jemeprepare.be.

Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après RGPD) détermine le ‘responsable du traitement’ pour le traitement de vos données à caractère personnel. Comme ce terme l’indique, cette personne ou entreprise porte la responsabilité du traitement de vos données à caractère personnel. Le responsable du traitement est l’administrateur de la plateforme.

Le mot utilisateur désigne ici toute personne ayant accès et utilisant de quelle que manière que ce soit les fonctionnalités proposées, qu’il soit administrateur ou rédacteur, élève, parent ou enseignant.

Description du service proposé

 

Ainsi, la plate-forme jemeprepare.be propose actuellement aux enseignants de développer différents services en fonction des besoins spécifiques de leurs cours :

·       Il y a différentes activités livrées en standard avec Moodle :

*  Chat : permet aux participants d'avoir une discussion synchrone en temps réel ;

* Devoir : permet aux enseignants de noter et faire des commentaires sur des fichiers déposés par les étudiants (texte, image, son, audio, vidéo, … max. 128 Mo), ou une réalisation faite en ligne ou hors ligne ;

* Forum : permet aux participants d'avoir des discussions asynchrones ;

*  Test : permet à l'enseignant de concevoir et d'inclure des tests (quizz), qui peuvent intégrer les réponses correctes et/ou un feedback automatique ;

* Différents outils ont également été ajoutés et/ou développés pour les besoins spécifiques de jemeprepare.be, à savoir :

* Les cours proposant les outils « classiques » (syllabus en format pdf, graphique/illustration, …) ;

* Une bibliothèque virtuelle reprenant des liens vers des cours/exercices trouvés et triés sur Internet ;

* Une vidéothèque redirigeant les utilisateurs vers des vidéos Youtube, préalablement sélectionnées par l’enseignant, pour leur sérieux et leur pédagogie, traitant des sujets abordés ;

*GeoGebra est un logiciel libre et multi-plateforme de mathématiques dynamique pour tous les niveaux d'éducation qui relie géometrie, algèbre, tableur, graphique, statistiques et calcule dans un seul paquet facile à utiliser;

Par ailleurs, dans un souci d'aider au mieux les utilisateurs dans la préparation de l'examen d'entrée en médecine et en dentisterie, Jemeprepare.be est susceptible de proposer à ses utilisateurs des informations concernant les activités d'enseignement proposées par www.benescio.be.

 

Disponibilité du service

 

Dans la mesure du possible, le service est rendu accessible de manière permanente et en tenant compte des dernières mises à jour et nouveautés (en terme de sécurité, bogues informatiques, …).

L’administrateur peut donc en interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, sans être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien pour l’utilisateur que pour un tiers.

L’administrateur est également libre de valider ou rejeter toute intervention qu’il jugerait inopportune, sans préavis ni motif.

 

Respect de la législation

 

La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur Internet ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation. Internet n’est pas une zone de non-droit.

Outre l’atteinte aux valeurs fondamentales de l’Éducation, dont en particulier les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale, sont également (mais pas exclusivement) interdits et le cas échéant sanctionnés par voie pénale :

·       l'atteinte à la vie privée d'autrui ;

·       la diffamation et l'injure ;

·       la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d'un mineur, l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d'être perçus par un mineur ;

·       l’incitation à la consommation de substances interdites ;

·       la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;

·       l'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité ;

·       la reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire…) ou d’une prestation de droits voisins (par exemple : interprétation d’une œuvre musicale par un artiste, phonogramme, vidéogramme, programme d’une entreprise de communication audiovisuelle) en violation des droits de l'auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle.

Par ailleurs, sauf mention expresse, les utilisateurs ne sont pas autorisés à retirer des bénéfices financiers de la plateforme, de quelque manière que ce soit.

Si un utilisateur contrevient à une ou plusieurs clauses de cette charte, l’administrateur de la plateforme s’autorise à prendre dans un premier temps une mesure conservatoire en suspendant le compte utilisateur susvisé.

Au besoin, il privilégiera le dialogue avant de prendre une décision définitive. Si aucune solution n’est trouvée, l’administrateur se réserve le droit de suspendre définitivement le compte utilisateur pour assumer sa responsabilité envers tous les utilisateurs.

Les présentes conditions générales d'utilisation de la plateforme en ligne jemeprepare.be sont soumises à la loi belge. En cas d'échec d'une procédure amiable, tout litige ou recouvrement découlant des présentes conditions générales de Service sera de la compétence des seuls tribunaux de Namur.

 

Responsabilités de l’enseignement

 

L’ensemble des activités liées à la plateforme sont précédées d’explications ou de consignes très précises données aux utilisateurs.

Celles-ci portent notamment sur les conditions visées dans cette charte d’usage et le cas échéant insistent sur le respect des règles de protection des œuvres, de la vie privée et des données à caractère personnel.

Jemeprepare.be s'engage à exécuter les services commandés avec soin et diligence et ne sera toutefois tenu à aucune obligation de résultat.

 

Protection des données  à caractère personnel de l’utilisateur

 

Jemeprepare.be collecte et traite des données à caractère personnel en vue d’offrir à chaque utilisateur une expérience d’utilisation sécurisée, optimale et personnalisée.

Les catégories de données traitées par jemeprepare.be en tant que responsable de traitement sont les données à caractère personnel générales et les coordonnées telles que soumises lors de la création du compte utilisateur, à savoir : le prénom, le nom, les cours suivis par l’utilisateur et l’adresse e-mail. Ne sont pas recueillies les données sensibles de l’utilisateur (telles que des informations sur l’ethnie, les opinions politiques, la santé, les convictions religieuses ou autres convictions ou orientation sexuelle).

En application des dispositions légales, l’administrateur s’engage à :

-  n’utiliser les données à caractère personnel de l’utilisateur que pour les strictes finalités pour lesquelles elles sont collectées (ouverture et gestion du compte utilisateur, contrôles techniques, activités pédagogiques, …) ;

-  ne jamais communiquer à un tiers lesdites données sans l’accord explicite de l’utilisateur ;

-  garantir à l’utilisateur un droit d'accès et de rectification aux données le concernant.

Seuls les nom, prénom et adresse de courrier électronique sont nécessaires à la création d’un compte utilisateur sur la plateforme. Le nom d’utilisateur et le mot de passe sont envoyés par courrier électronique à chaque utilisateur. D’autres informations peuvent être complétées par et sous le contrôle seul de l’utilisateur (localisation, avatar, …).

Des notifications sont automatiquement envoyées par courrier électronique. Ces notifications informent l’utilisateur d’une modification au sein d’un cours, d’un nouveau message, d’une échéance concernant une épreuve,… Il est permis à chaque utilisateur de modifier les paramètres de notification.

En cas d’installation de l’application Moodle Mobile sur le smartphone de et par l’utilisateur, il recevra les notifications précitées aussi sur son smartphone. Celles-ci sont également paramétrables via un onglet spécifique de l’application.

Jemeprepare.be utilise plusieurs sortes d’outils intégrés fournis par des tiers (Youtube, Geogebra, Google Drive, Dropbox,…). Chaque tiers décide sur base de son expertise professionnelle quelle est la meilleure application technique pour traiter les données à caractère personnel. Jemeprepare.be ne dispose pas de la même expertise et spécialisation en la matière.

La technologie et l’innovation n’ayant pas de limites, il est impossible de prédire comment jemeprepare.be évoluera dans les années à venir. Il est donc important que chaque utilisateur soit conscient que les informations, contenues dans cette charte, concernent également les traitements dans le cadre de nouveaux services et de nouvelles fonctionnalités qui pourraient être offerts, pour autant que ces derniers relèvent des objectifs de jemeprepare.be, tels que communiqués dans cette charte.

Jemeprepare.be collecte et utilise des données à caractère personnel pour vous garantir un bon fonctionnement technique, fait usage de divers moyens pour optimiser l’expérience de chaque utilisateur et pour détecter la présence d’éventuelles erreurs techniques, à savoir :

·       Des cookies et techniques de stockage local : les informations que les cookies et autres méthodes de repérage permettent de vous identifier pour chaque utilisateur puisse utiliser de manière efficace les fonctionnalités de la plateforme comme par exemple : rester connecté; naviguer à travers les informations ; utiliser les fonctionnalités de la plateforme, etc. ;

·       Des informations relatives aux connexions : cela concerne des informations telles que le moment de connexion (date et heure), l’adresse IP, ainsi que diverses données de télécommunication ;

·       Des données de géolocalisation : la géolocalisation (présumée) de chaque utilisateur peut être indiquée sur une carte ;

·       Des informations relatives à l’appareil utilisé : c’est-à-dire des informations sur les hardware et software ainsi que des informations concernant le réseau utilisé.

Pour le traitement des informations concernant les connexions, la géolocalisation et celles concernant l’appareil utilisé, jemeprepare.be dispose d’un intérêt légitime, notamment garantir la sécurité de la plateforme à ses utilisateurs.

Les informations collectées concernent donc des données techniques destinées uniquement à des fins internes pour obtenir un aperçu de la navigation des utilisateurs sur jemeprepare.be. Les informations recueillies ne seront pas communiquées à des tiers.

Si, en tant qu’utilisateur, vous décidez de ne pas communiquer vos données à caractère personnel comme précisé ci-dessus, il sera impossible de bénéficier de tous les avantages offerts par la plateforme de travail et de collaboration en ligne.

 

Garantie d’un traitement et d’un stockage légitimes des informations personnelles

 

Jemeprepare.be veille à garantir que le traitement de données à caractère personnel soit toujours adéquat, pertinent et non-excessif.

Les données à caractère personnel ne sont pas conservées plus longtemps que ce qui est strictement nécessaire. Des archives de vos données personnelles sont gardées, aussi longtemps que votre compte est actif, ou quand vos données à caractère personnel sont nécessaires pour pouvoir assurer un bon fonctionnement de jemeprepare.be ou dans les cas où cela est requis par la loi.

Jemeprepare.be estime avoir pris suffisamment de mesures de sécurité pour pouvoir garantir un traitement sécurisé des données à caractère personnel.

Les risques de destruction accidentelle ou injustifiée, de perte accidentelle, de modification, et tout autre traitement non autorisé des données à caractère personnel, sont donc réduits au minimum. Cela ne signifie malheureusement pas qu’il n’existe plus aucun risque. En cas d’intrusion dans les traitements autorisés dans ce cadre, toutes les mesures possibles seront prises pour réduire au minimum les dommages.

Engagement de l’utilisateur

 

L’utilisateur s’engage à effectuer une utilisation rationnelle et loyale de la plateforme ainsi qu’à respecter la législation en vigueur, évoquée à titre non exhaustif au paragraphe « Respect de la législation », et notamment :

·       à respecter les lois relatives à la propriété littéraire et artistique ;

·       à respecter les lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;

·       à respecter les règles relatives à la protection de la vie privée et notamment du droit à l’image d’autrui ;

·       à s’assurer de ne pas publier de messages à caractère raciste, pornographique, pédophile, injurieux, diffamatoire… et, de manière générale, à ne pas diffuser d’informations présentant le caractère d’un délit ;

·       à procéder à l'information préalable des personnes quant à la finalité et les destinataires du traitement d’informations les concernant, le cas échéant ;

·       à n'effectuer auprès de mineurs, aucune collecte d'informations concernant l'entourage familial, le mode de vie des parents, leur statut socioprofessionnel;

·       à procéder à l'information préalable des personnes concernées quant au risque inhérent à Internet que ces données soient utilisées dans des pays n'assurant pas un niveau de protection suffisant des données à caractère personnel.

Enfin, lorsque l’utilisateur est amené à créer ou à utiliser des documents protégés par le droit d’auteur ou des droits voisins du droit d’auteur, il est rappelé ici, la nécessité pour l’utilisateur de faire figurer, pour chacun des documents concernés, une information sur leur propriété intellectuelle (nom(s) et qualité(s) du (ou des) auteur(s), sources et date de création), des précisions quant au caractère de chaque document (original ou adapté, nature des adaptations), ainsi qu’une indication précise sur les modes d'utilisation autorisés (copyright, licence libre…).

Sauf mention explicite, la messagerie interne et les forums ne sont en aucun cas un lieu d’expression ou de polémique visant à établir un dialogue avec le service administratif ou le corps enseignant. Toutes questions administratives ou pratiques, quelle que soit sa nature, doivent être adressées aux personnes concernées par voie officielle.

Tout matériel (syllabus, livres, logiciels…) mis à disposition dans le cadre des prestations dispensées par jemeprepare.be reste la propriété de leurs auteurs.

Tous les éléments relatifs au contenu des prestations, et relatifs au site internet relatifs aux services de jemeprepare.be sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de leurs auteurs. Il est interdit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, ces éléments, sous quelque forme que ce soit (version papier, informatique, etc.), et ce quelle que soit la langue, sans l’accord explicite et formel de leurs auteurs.

 

Droit d’opposition, restriction et transfert de données à caractère personnel

 

Chaque utilisateur peut, à tout moment, gratuitement et sans aucune motivation nécessaire s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel.

Dans les cas limités où cela est légalement autorisé, chaque utilisateur peut vous également exiger une restriction du traitement de ses données à caractère personnel.

De plus, chaque utilisateur peut, dans certains cas, exiger un transfert des données à caractère personnel fournies lors de l’ouverture du compte utilisateur, tel que déterminé par la loi. Les données sont accessibles par l’utilisateur de manière structurée, convenable et sous forme lisible par machine pour qu’il puisse, le cas échéant, transférer ses données à caractère personnel à un responsable du traitement.

 

Droit d’accès à, correction de et suppression de vos données à caractère personnel

 

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses données à caractère personnel. Jemeprepare.be s’engage à collecter vos données de manière aussi précise que possible. Des données à caractère personnel erronées ou incomplètes peuvent toujours être corrigées ou même supprimées.

Chaque utilisateur a le droit de signaler des imprécisions ou des éléments manquants s’il ne peut pas directement effectuer lui-même les modifications nécessaires dans son profil ou dans son enregistrement.

Chaque utilisateur peut exercer ses droits en contactant l’administrateur de la plateforme via admin@jemeprepare.be. Jemeprepare.be s’engage à donner suite à votre demande dans les 15 jours ouvrables. Pour des raisons de sécurité, l’utilisateur devra toutefois prouver son identité dans le cadre de cette procédure.

 

Droit de porter plainte auprès de la commission vie privée

 

Chaque utilisateur a le droit de porter plainte auprès de la commission vie privée belge, nommée également ‘Commission de la protection de la vie privée’ (pour plus d’informations, voir www.privacycommission.be/fr).